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Infos Coronavirus

Gites de France Nord sur la situation et la marche à suivre

PROJET

POUR LES CLIENTS AYANT RESERVE PAR L’EURL GITES DE FRANCE SERVICES NORD IMMATRICULEE ATOUT FRANCE IM059110026

Bonjour,


Face à la pandémie de Covid-19, la France est entrée dans une période d'état d'urgence sanitaire dès le 23 mars 2020. Notre Gouvernement, en Conseil des Ministres, a adopté le mercredi 25 mars 2020, une'Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure'.


Cette ordonnance est mise en place par l'État dans un but d’équilibre pour assurer un soutien aux entreprises du secteur du tourisme (très fragilisées par cette crise) ainsi que le respect du droit des consommateurs.


Cette ordonnance modifie les obligations des professionnels du tourisme pour leur permettre de proposer à leurs clients (ayant déjà versé un acompte ou la totalité du prix d'un séjour), pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps (soit jusqu'au 15 septembre 2020 inclus), un avoir valable sur une longue période, soit de 18 mois maximum.

En application de cette ordonnance,il vous sera proposé pour les contrats établis par le service de réservation EURL Gîtes de France Services Nord, si vous ne pouviez pas honorer votre contrat dans les dates prévues :

·  Soit un simple report de votre séjour si vous le souhaitez dans les conditions du contrat d'origine ;

·  Soit l'émission d'un avoir équivalent à la totalité des sommes que vous avez versées, à utiliser dans les 18 mois à compter de la date d'annulation.Cet avoir pourra être utilisé pour l’hébergement que vous aviez choisi initialement et en cas d’impossibilité : dans tout hébergement commercialisé par le service de réservation, dans le département du Nord ou dans un autre département commercialisé par le service de réservation EURL Gîtes de France Services Nord, soit pour l’Aisne, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Val d’Oise ou les Yvelines.

A noter que si vous optez pour un séjour d'un tarif inférieur au montant de l'avoir, vous pourrez par la suite utiliser le solde de cet avoir jusqu'au terme de sa période de validité.
Si le montant du séjour choisi était supérieur à l'avoir, le paiement de la différence vous serait demandé.

Pour un traitement optimisé de votre demande, aucune annulation ou report ne seront traités à plus de 2 mois de la date du début du séjour initial.

Si au terme de la période de validité de 18 mois, vous n'avez pas utilisé votre avoir ou si vous l'avez utilisé seulement en partie, le solde vous sera remboursé (hors montant des frais de dossier et de l'éventuelle assurance annulation).

Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Dans cette situation difficile, nous vous apportons tout notre soutien, en espérant vous accueillir très prochainement.

L'équipe du service de réservation

EURL Gîtes de France Services Nord

Mise à jour le 26 mars 2020